Etudes, rapports et documentation

    244 résultats trouvés

  • Résultats de l’analyse de la contribution du FEDER au développement des territoires ruraux

    14 December 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Développement rural

    Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a sensiblement évolué, du fait de :

    ►  la concentration des fonds sur les objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg,

    ►  la disparition du zonage : l’ensemble des projets, quelle que soit leur localisation dans les territoires régionaux, sont désormais éligibles aux financements du FEDER,

    ►  la création du FEADER, en remplacement des anciens FEOGA-O et FEOGA-G, qui intervient en soutien du développement rural...

  • Quels projets finance le Fonds européen de développement régional ?

    01 December 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Institutions

    Le débat sur l’avenir de la politique de cohésion économique et sociale après 2013 est aujourd’hui lancé. Il donne lieu à des questions légitimes, tant de la part des élus que des citoyens, sur l’utilisation concrète des fonds structurels alloués à la France pour 2007-2013 (14,4 Mds€) et l’impact de cette grande politique européenne...

  • 5ème rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale

    10 November 2010
    • Themes: Information européenne
      Under themes : Développement local

    Le 5e  rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui a été publié le 10 novembre 2010, montre que la politique de cohésion de l’UE a apporté une contribution significative à la croissance et à la prospérité, ainsi qu’à la promotion d’un développement équilibré au sein de l’Union. Cependant, suite aux importants bouleversements économiques et sociaux survenus ces dernières années, il est nécessaire d’adapter cette politique en vue de répondre aux nouveaux défis.

  • Enquête de notoriété sur les Fonds européens

    13 August 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Communication

    Cette enquête de notoriété sur la connaissance et la perception de l’action de l’Union européenne et des Fonds européens auprès des Français a été réalisée par l'IFOP en mai 2008.

  • Etude sur le suvi du volet urbain des Programmes opérationnels

    13 August 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Urbain

    Juillet 2009 : dans le cadre du programme national d’assistance technique « Europ’Act » 2007-2013, financé par le FEDER, la DATAR, le SG CIV et la DéGéOM ont lancé une étude visant à structurer un dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux.

  • Rapport de mission "Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures..."

    13 August 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Coopération territoriale

    Cette mission a été confiée par Monsieur le Premier Ministre François Fillon à Etienne Blanc, député de l’Ain Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne...

  • Rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens

    13 August 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Institutions

    Suite à une demande de Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, le député Pierre Lequiller et l'eurodéputé Sophie Briard‐Auconie on remis le 12 mai dernier un rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens. Parmi les questions abordées dans ce document figure notamment la simplification dans la gestion de ces Fonds.

  • La politique de cohésion économique et sociale en un coup d’oeil...

    13 August 2010
    • Themes: Information européenne
      Under themes : Communication

    La DATAR (Délégation interministérielle à l'Aménagement des territoires et à l'attractivité régionale) vient de publier une plaquette d’information sur la politique de cohésion économique et sociale.

  • Dossier du porteur de projet Europ'Act

    13 August 2010
    • Themes: Information nationale
      Under themes : Communication

    Les ambitions de la politique de cohésion 2007-2013 suscitent des besoins d’appropriation de ses enjeux stratégiques et de ses modalités d’intervention. Un appui aux acteurs institutionnels concernés par la mise en œuvre de cette politique (SGAR, Conseils régionaux, Ministères gestionnaires...), ainsi qu’aux autres acteurs intervenant dans les domaines d’action privilégiés (attractivité, innovation, économie de la connaissance, emploi, développement durable...), s’avère donc nécessaire...

  • Aquitaine - Guide pratique pour les entreprises

    13 August 2010
    • Themes: Information régionale
      Under themes : Economie et aide aux entreprises

    Cette brochure, éditée par la région Aquitaine, a été conçue pour guider les entreprises dans leur démarche ; elle répond notamment aux 1ères questions que l'on peut se poser, elle permet d'identifier les bons contacts et de connaître les procédures d'octroi de subventions européennes.