[Boîte à outils réglementaire - Fiches] Réglementation, gestion, contrôle - Programmation des fonds européens 2014/2020

Date of online publication : 10 April 2017

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Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d’autorité de gestion).

Les éléments fournis correspondent aux échanges qui se sont tenus avec les membres du groupe de travail. Le contenu résulte de l’interprétation de la base réglementaire relative aux FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette fiche ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission européenne ou d’autres corps de contrôle.

Ces documents ont vocation à être amendés au cours de la programmation 2014-2020 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en œuvre des FESI.

Fiche : Gestion et suivi des organismes intermédiaires (472.33 kB)

 

Aides d'Etat et FESI

Fiche : Aides d'Etat dans le cadre des FESI (842.58 kB)

Opérations génératrices de recettes nettes

Fiche : Recettes - Février 2017 (651.75 kB)

 

Fiche : Déduction des recettes nettes et aides d'Etat dans le cadre des FESI (842.58 kB)

Fiche : Comptes annuels (536.87 kB)

Fiche marchés publics

Fiche : marchés publics (874.49 kB)

 

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