Mentions Légales

"J'avance avec l'Europe !"

 

Editeur

Le présent site Internet est la propriété de la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).

Adresse postale :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale 
8, rue de Penthièvre 
75 800 Paris Cedex 08

Standard : 01.40.65.12.34  
Télécopie : 01.43.06.99.01

........................................

L'administration du site ainsi que son animation éditoriale sont assurées par un comité de pilotage regroupant les ministères chargés du suivi des Fonds européens (ministère en charge de l’outre-mer ; ministère en charge de l’emploi, ministère en charge de l’agriculture, ministère en charge de l’aménagement du territoire et l'ASP (Agence de Services et de Paiement) dans le cadre de la convention Europ'Act .

Pour tout renseignement relatif à www.leuropesengage.eu, vous pouvez envoyer un courriel en cliquant ici.

 

Crédits

  • Intégration et développement :  Société SQLI 
  • Hébergement : Société INTEGRA

 

Droit d’auteur

Les informations mises en ligne sur www.leuropesengage.eu sont publiques, et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • les informations ne doivent pas être altérées,
  • leur sens ne doit pas être dénaturé,
  • leur source et leur date de dernière mise à jour doivent indiquées.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

La violation des articles 12 et 18 de la loi n°18-753 du 17 juillet 1978 est passible d'une amende.
Dans tous les cas, les contenus sont diffusés sur le présent site en l'état, tels que détenus par la DATAR dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite.  Les contenus peuvent être utilisés conformément aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation, sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser du contenu diffusé sur ce site/cette page, contactez le webmestre pour connaître les conditions applicables au contenu en question.

 

Liens

www.leuropesengage.eu propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Internet et ne sauraient engager la responsabilité de la DATAR, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

La mise en place de lien vers le site www.leuropesengage.eu n’est conditionnée à aucun accord préalable.

Contenus éditoriaux

Le comité de pilotage met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, il ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de la DATAR ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Informations nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en adressant un courriel en cliquant ici.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant