Europ'Act 2014-2020

Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en lien avec la Direction générale à l’outre-mer (DGOM) pour les actions spécifiques destinées aux régions ultrapériphériques, Europ’Act s’adresse aux acteurs en charge de la mise en œuvre des FESI.

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EUROP’ACT : UN OUTIL AU SERVICE DE LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT

Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des FESI, les règlements européens imposent à chaque État membre de mettre en place un Accord de partenariat qui définit les grandes orientations de la programmation 2014-2020.

En France, l’architecture et la gouvernance des fonds européens ont été très largement revisitées. Ainsi leur gestion est majoritairement décentralisée aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L’État reste toutefois autorité de gestion d’une majorité du FSE, de la totalité du FEAMP et d’une partie du FEADER et du FEDER. Il est par ailleurs garant de la coordination de l’intervention des FESI en France.

Au total, 83 programmes nationaux, interrégionaux et régionaux sont mis en œuvre sur le territoire français pour la période 2014-2020.

Cette nouvelle architecture engendre un besoin d’appui renforcé auprès des nombreux acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds.

Le programme Europ’Act 2014-2020 est l’outil privilégié pour répondre à ce besoin. Il doit notamment permettre de rationaliser et d’optimiser les interventions et les actions support à destination des autorités de gestion des programmes (Ministères, SGAR, conseils régionaux, etc.) et de produire les outils d’aide à la décision nécessaires au pilotage de l’Accord de partenariat.

Il a vocation à soutenir des actions répondant à un besoin de partage, d’harmonisation, de mise en réseau, de capitalisation d’expérience et de bonnes pratiques dans le cadre des neuf domaines d’intervention suivants :

1. Animation du Comité État-Régions national et de l’instance nationale de concertation partenariale de l’Accord de Partenariat

2. Système d’information

3. Appui à la gestion et au contrôle

4. Mise en réseaux et animation (métiers, territoriaux, thématiques)

5. Formation

6. Valorisation des données

7. Suivi et évaluation

8. Communication

9. Veille européenne

 

Qui peut solliciter un financement du programme Europ’Act ?

En raison de la spécificité du programme, destiné particulièrement aux autorités de gestion, d’audit et de certification des FESI, lapossibilité de déposer des candidatures spontanées n’est pas prévue pour la période 2014-2020. Les financements pourront être sollicités auprès de l’autorité de gestion du programme selon les modalités suivantes :

  • soit directement par les représentants des autorités de gestion, de certification, d’audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents (notamment CGET, DGOM, DGEFP, CICC, DGFIP, DGPE, conseils régionaux...) ;
  • soit par un organisme public ou privé en réponse à un appel à candidatures lancé par l’autorité de gestion.

Contacts :

Agenda :

  • Comité de programmation :
  • 4 octobre 2016 (dépôt au plus tard le 1er juillet 2016)/ reporté
  • 22 févier 2017 (dépôt au plus tard le 21 décembre 2016)
  • 30 mai 2017 (dépôt au plus tard le 23 mars 2017)
  • 3 octobre 2017 (dépôt au plus tard le 3 juillet 2017) 
  • Comité de suivi : 30 mai 2017

Documents utiles :

Important :  Depuis le 1er septembre 2016, le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait en ligne, au travers du portail e-SYNERGIE. Pour vous connecter au portail, utilisez de préférence les navigateurs Firefox ou Google Chrome.

Actualités :

Le 15 novembre 2016, le programme Europ’Act a lancé un appel à projets à destination des autorités nationales des programmes de Coopération Territoriale Européenne. Son objectif général est de mieux sécuriser le risque d’indus, de faciliter l’activité des partenariats français au sein des programmes, de disposer d’une connaissance plus fine et approfondie des résultats et réalisations des projets de Coopération Territoriale Européenne (Interreg).

Plus d'informations :

L'appel à projets est ouvert jusqu’au 3 juillet 2017 inclus, avec trois dates butoir de dépôts de candidature :

  • 21 décembre 2016
  • 23 mars 2017
  • 3 juillet 2017

Contact : europact@cget.gouv.fr